La Commune d'Heyrieux s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.heyrieux.fr.

État de conformité

Le site www.heyrieux.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, car il n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé. Des vérifications et corrections techniques ont été menées en novembre 2026 à l'aide d'outils de contrôle automatique (structure des titres, textes alternatifs des images, contrastes, libellés des formulaires, navigation).

Contenus non accessibles

Les contenus suivants sont identifiés comme non accessibles ou à améliorer, en attendant l'audit :

  • certains documents PDF, qui ne sont pas structurés pour les technologies d'assistance ;
  • la vidéo de présentation de la page d'accueil (sous-titres et contrôle de lecture) ;
  • certains contenus anciens (contrastes de couleurs, liens sans intitulé).

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • les fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • les cartes interactives (Google Maps), les informations essentielles (adresse, accès) étant fournies sous forme de texte ;
  • les contenus de tiers qui ne sont ni financés, ni développés par la commune.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5, CSS, JavaScript.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 9 novembre 2026.

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • par courrier : Mairie d'Heyrieux, Place Paul Doumer, BP 28, 38540 Heyrieux ;
  • par téléphone : 04 78 40 00 14 ;
  • par courriel : mairie@heyrieux.fr.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • écrire un message au Défenseur des droits : formulaire en ligne ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : liste des délégués ;
  • envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.