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Les encombrants
La Municipalité d’Heyrieux a mis en place un ramassage d’objets volumineux sur la commune. Vous trouverez ci-dessous le règlement de ce service.
Les personnes intéressées devront venir s’inscrire en Mairie ou téléphoner au 04.78.40.00.14, en précisant leurs coordonnées et en désignant les objets volumineux à ramasser.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
N° 27-2023/P
REGLEMENT DE SERVICE RELATIF AU RAMASSAGE DES OBJETS VOLUMINEUX
Le Maire de la Commune d'HEYRIEUX – Isère,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2224-13 et suivants et les articles L-2212-12, L-2212-5 et L-2224-13,
Vu le Code de l’Environnement et ses articles L-541-1 à L-541-8,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R-610-5, R-631, R-635-8, R-644-2 relatif aux contraventions de police et peines encourues par ceux qui auront contrevenu aux arrêtés légalement faits par l’autorité municipale,
Considérant que la salubrité publique relève des pouvoirs du Maire en matière de police,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement fixe à l’intérieur du périmètre de la Commune d’Heyrieux, les conditions selon lesquelles la Commune assure l’enlèvement des objets volumineux en vue de leur valorisation, de leur recyclage ou de leur élimination.
Il s’agit de la collecte des objets volumineux (gros électroménagers, gros mobiliers, éléments sanitaires) en porte à porte le premier jeudi de chaque mois pair. Les inscriptions se font sur appel téléphonique des particuliers en mairie aux horaires réglementaires, 10 jours avant la collecte et jusqu’au mardi précédent la collecte. Les encombrants devront être présentés sur le domaine public la veille au soir de la collecte.
En cas de force majeure ou variation saisonnière, le service se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les jours et horaires des collectes.
Les demandes ne doivent pas être la conséquence :
- D’un déménagement
- D’un vide-grenier
- De travaux
Le ramassage sera limité à 2 m³ par ménage dans la limite de trois ramassages par an.
Seuls les objets listés lors de l’inscription en Mairie seront ramassés. Les objets non collectés devront être retirés du domaine public sans délai par le propriétaire. A défaut, la Police Municipale sera en mesure de verbaliser les contrevenants dès le lendemain de la collecte.
Les encombrants devront être déposés en limite de votre propriété.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à toute personne, physique, occupant une propriété en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire.
ARTICLE 3 : DEFINITION DES OBJETS VOLUMINEUX
Seuls les encombrants ménagers sont visés dans le présent règlement. Il s’agit des déchets qui, en raison de leur poids ou de leur volume, ne peuvent être pris en compte par la collecte régulière des ordures ménagères.
IL EST RAPPELE QUE LES REVENDEURS ONT L’OBLIGATION DE REPRENDRE LES ANCIENS APPAREILS DE GROS ÉLECTROMENAGERS
Ne seront pas pris en compte :
3-1. Ordures ménagères
Sont considérés comme ordures ménagères tous les déchets qui proviennent de la préparation des aliments et du nettoyage des habitations et bureaux, balayures et résidus divers.
3-2. Les gravats
Il s’agit de déchets inertes des ménages ne pouvant être pris en compte par la collecte traditionnelle des ordures ménagères. Ils sont acceptés par apport volontaire en déchèterie en vue d’une valorisation en centres de remblaiement ou support routier
3-3. Les déchets verts
Il s’agit des déchets des ménages issus de l’entretien des cours et jardins (tonte de gazon, tailles, feuilles mortes…). Ces déchets ne sont pas pris en compte par la collecte traditionnelle des ordures ménagères. Ils sont acceptés par apport volontaire en déchèterie en vue d’une valorisation en centres de compostage.
3.4. Les cartons
La collecte des cartons est effectuée en apport volontaire sur les déchèteries en vue d’une valorisation
3-5. Le verre
La collecte des verres est effectuée en apport volontaire dans des colonnes réparties sur le territoire de la Commune et dans les déchèteries en vue d’une valorisation.
3-6. Les déchets toxiques en quantité dispersée (D.T.Q.D)
Il s’agit de déchets produits occasionnellement par les ménages, présentant un caractère dommageable pour les personnes ou pour l’environnement (toxique, inflammable ; et/ou contenant de l’amiante, de l’acide, des métaux lourds…) et qui ne peuvent être éliminés dans les mêmes conditions que les déchets banals. Ces déchets sont collectés par apport volontaire dans les déchèteries équipées de locaux spécifiques.
ARTICLE 4 : SANCTION
Les contrevenants aux présentes obligations s’exposent aux contraventions afférentes aux dépôts sauvages d’ordures sur la voie publique.
ARTICLE 5. :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Heyrieux et MM. Les Agents de la Police municipale sont chargés en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
ARTICLE 6. : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Heyrieux,
- Messieurs les agents de la Police Municipale.
Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle déchèterie du Syndicat Mixte Nord Dauphiné.
DECHETERIE DE VALENCIN : Horaires d’ouverture
Lundi de 13h à 19h
Mardi de 13h à 19h
Mercredi de 8h à 12h et de 13h à 19h
Jeudi de 13h à 19h
Vendredi de 13h à 19h
Samedi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Coordonnées de la mairie
Mairie d'Heyrieux
Place Paul Doumer
BP 28
38540 Heyrieux
Tél : 04 78 40 00 14
Mail : mairie@heyrieux.fr
Horaires d'ouverture
Les lundis de 9h à 12h et de 14h30 à 16h30
Les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h et de 14h30 à 16h30
