La copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation n’est remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint marié, partenaire pacsé, représentant légal (parents, tuteur, curateur…), procureur de la République…
Vous pouvez adresser votre demande par mail, à mairie@heyrieux.fr, en joignant une copie de votre carte d’identité ou directement sur place, pendant les heures d’ouvertures.
La copie intégrale ou l’extrait d’acte de mariage avec filiation n’est remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint marié, partenaire pacsé, représentant légal (parents, tuteur, curateur…), procureur de la République…
Vous pouvez adresser votre demande par mail, à mairie@heyrieux.fr, en joignant une copie de votre carte d’identité ou directement sur place, pendant les heures d’ouvertures.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Vous pouvez adresser votre demande par mail, à mairie@heyrieux.fr, en joignant une copie de votre carte d’identité ou directement sur place, pendant les heures d’ouvertures.
Mairie d'Heyrieux
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BP 28
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