Commune d'Heyrieux

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Occupation temporaire du domaine public et déménagement

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour les travaux, chantiers et déménagements :

Accés au formulaire

Obligations : Toute occupation privative de la voie publique (emplacements de stationnement, chaussée, trottoirs…) est soumise à un permis de stationner nommé demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui donne lieu à l’élaboration d’un arrêté municipal temporaire

Démarche à suivre : formulaire dûment complété à déposer à l’accueil QUINZE jours avant la date d’occupation du domaine public



 

Mairie

Coordonnées de la mairie

Mairie d'Heyrieux
Place Paul Doumer
BP 28
38540 Heyrieux
Tél : 04 78 40 00 14
Mail : mairie@heyrieux.fr


Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi
8h30-12h00/14h30-17h00
Le samedi des semaines impaires : 9h00-12h00
(sauf au mois d’août)


La Vie Associative
 

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