Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour les travaux, chantiers et déménagements :
Obligations : Toute occupation privative de la voie publique (emplacements de stationnement, chaussée, trottoirs…) est soumise à un permis de stationner nommé demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui donne lieu à l’élaboration d’un arrêté municipal temporaire
Démarche à suivre : formulaire dûment complété à déposer à l’accueil quinze jours avant la date d’occupation du domaine public.
Mairie d'Heyrieux
Place Paul Doumer
BP 28
38540 Heyrieux
Tél : 04 78 40 00 14
Mail : mairie@heyrieux.fr
Les lundis de 9h à 12h et de 14h30 à 16h30
Les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h et de 14h30 à 16h30
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