Le vote par procuration

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  • Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

 

  • Un nouveau CERFA pour établir ou résilier une procuration a été mis en place : les adresses postales ne sont plus demandées. Toutefois, le mandant doit communiquer son Numéro National d’Electeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.

 

  • L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » via le site du Service Public ; ce module permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant la procuration qu’il a donnée ou qu’il a reçue.

 

  • Si l’électeur fait sa demande en ligne sur le portail maprocuration.gouv.fr, il sera informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées. La validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).

 

  • L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la procuration qu’il a donnée. Comme pour une demande de procuration, il devra ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider sa demande.

 

 

  • Pour les futures élections, la règle de droit commun suivante s’applique : un mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France.

 

Procuration

 



 

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