Démarches administratives

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Demande de carte d'identité ou de Passeport

La commune est équipée d'un dispositif de recueil pour les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) et passeports. Le dépôt des dossiers se fait uniquement sur RDV

Accéder au site de l’ANTS pour remplir une pré-demande en ligne de CNI/Passeport :

Cliquez ici pour remplir une pré demande

Accueil sur rendez-vous uniquement :

Cliquez ici pour prendre RDV

Pour le retrait des cartes d’identité et passeports :

Un SMS vous sera envoyé pour vous signaler son arrivée en mairie. Merci d’attendre ce SMS avant de vous présenter en Mairie muni de votre ancien titre

Rendez-vous aussi sur http://www.service-public.fr/formulaires/
Vous pourrez télécharger nombre de documents administratifs nécessaires à vos démarches.

Sorties de territoire :

Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sorties de territoire sont de nouveau obligatoires.

- Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire.

- Vous trouverez le formulaire CERFA n° 15646*01 sur le site www.service-public.fr et/ou de plus amples renseignements.

- Le formulaire doit être complété et signé par un titulaire de l'autorité parentale.

- L'autorisation de sortie du territoire est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quel que soit leur nationalité.

- L'autorisation de sortie de territoire est obligatoire pour tous les mineurs voyageant sans un titulaire de l'autorité parentale, c'est à dire s'il voyage seul ou avec un accompagnateur qui n'est pas le titulaire de l'autorité parentale.

- L'autorisation de sortie de territoire est exigible quel que soit le document de voyage présenté. La présentation du passeport ne dispense pas de sa production.

-Le mineur produit à l'appui de son autorisation de sortie du territoire une copie de la pièce d'identité du signataire.

Recensement Militaire

Le recensement militaire est obligatoire à l’âge de 16 ans pour les jeunes filles et les jeunes hommes.
Vous devez vous faire recenser en Mairie le mois de votre anniversaire en vous munissant du livret de famille de vos parents, de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si vous avez oublié de vous présenter en temps voulu, vous pouvez vous présenter en Mairie pour régulariser votre situation.

Nouvelles Procédures pour le Certificat d’Immatriculation en 2024

Découvrez les évolutions concernant le certificat d'immatriculation, anciennement connu sous le nom de carte grise, avec les démarches simplifiées et les nouveautés pour 2024. Un site officiel dédié à toutes les procédures liées à ce document est accessible à l'adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Cette transition vers la dématérialisation, autrefois gérée en préfecture, implique désormais une démarche en ligne.

Pour ceux qui éprouvent des difficultés avec les nouvelles technologies ou qui n'ont pas accès à Internet ou à des dispositifs adaptés (tels que mobiles, tablettes ou ordinateurs), l'État a mis en place les maisons France Services pour vous offrir une assistance gratuite dans diverses démarches administratives, y compris celles liées à la carte grise : duplicata, changement d'adresse, transfert de propriété, etc.

D’autres informations sont disponibles sur le site de l’ANTS, qui dispose également d’une chaîne YouTube contenant des vidéos explicatives permettant de suivre les étapes pas à pas. De plus, avant tout achat, vous pouvez consulter ici l’historique du véhicule afin de connaître les informations importantes le concernant, comme les accidents qu’il a subi.

Des ajustements tarifaires pour le certificat d'immatriculation pourraient être en vigueur en 2023 en raison du malus écologique, le seuil déclencheur ayant été revu à la baisse. Vous pouvez également vous informer sur les modifications de la taxe régionale auprès de votre région, car cette taxe est comprise dans le montant total du certificat d'immatriculation.

Démarches des usagers auprès de la Sous-Préfecture

La Sous-Préfecture accueille chaque jour des usagers exclusivement sur rendez-vous.

Les usagers peuvent prendre rendez-vous sur le site de la Préfecture de l’Isère, « rubrique Mes démarches – prendre un rendez-vous ».

Si vous souhaitez contacter la Sous-Préfecture préalablement à la réalisation de votre démarche, vous pouvez le faire par courriel à l’adresse suivante : pref-question-spvienne@isere.gouv.fr

ou par téléphone au : 04.74.53.26.25 les mardi et jeudi de 14h à 16h.

Le recours au message électronique est à privilégier.

La Sous-Préfecture est compétente pour les démarches suivantes :

• les demandes de titre de séjour des personnes qui résident dans l’arrondissement de Vienne (premières demandes, renouvellement, duplicata, document de circulation des étrangers mineurs)

• le passage en commission médicale d’aptitude à la conduite pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool ou les stupéfiants et qui résident dans l'arrondissement de Vienne.

• la délivrance des relevés d'information du permis de conduire : la demande doit être adressée par courrier et accompagnée d'une copie du permis de conduire et d’une pièce d'identité ainsi que d'une enveloppe en recommandée avec accusé réception, libellée aux nom et adresse de l’usager.

Attention :

• Les demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation des véhicules sont désormais entièrement dématérialisées. Les démarches doivent être réalisées sur le site Internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : ants.gouv.fr

• Depuis le 1er janvier 2020, toutes les démarches relatives à l’achat, au port, au transport ou à la détention d'une arme à feu de catégorie B ou C sont centralisées par la Préfecture de l'Isère. La Sous-Préfecture ne traitant plus ces dossiers, il convient de s’adresser par voie postale à : Préfecture de l’Isère, Direction des sécurités, 12 place de Verdun, CS 71046, 38021 Grenoble CEDEX 1

• Depuis le 1er juin 2019, toutes les démarches relatives aux associations (création, modification de statuts, dissolution) doivent être adressées par voie postale à : Direction Départementale de la Cohésion Sociale, 1 rue Joseph Chanrion, CS 20094, 38032 Grenoble CEDEX