Démarches des usagers auprès de la Sous-Préfecture

La Sous-Préfecture accueille chaque jour des usagers exclusivement sur rendez-vous.

 Les usagers peuvent prendre rendez-vous sur le site de la Préfecture de l’Isère, « rubrique Mes démarches – prendre un rendez-vous ».

 Si vous souhaitez contacter la Sous-Préfecture préalablement à la réalisation de votre démarche, vous pouvez le faire par courriel à l’adresse suivante : pref-question-spvienne@isere.gouv.fr

ou par téléphone au : 04.74.53.26.25 les mardi et jeudi de 14h à 16h.

Le recours au message électronique est à privilégier.

 La Sous-Préfecture est compétente pour les démarches suivantes :

 • les demandes de titre de séjour des personnes qui résident dans l’arrondissement de Vienne (premières demandes, renouvellement, duplicata, document de circulation des étrangers mineurs)

• le passage en commission médicale d’aptitude à la conduite pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool ou les stupéfiants et qui résident dans l'arrondissement de Vienne.

 • la délivrance des relevés d'information du permis de conduire : la demande doit être adressée par courrier et accompagnée d'une copie du permis de conduire et d’une pièce d'identité ainsi que d'une enveloppe en recommandée avec accusé réception, libellée aux noms et adresse de l’usager.

Le permis de conduire :

Depuis le 1er janvier 2024, plusieurs nouveautés ont été mises en place. Madame Elodie Rabouteau, avec plus de 18 ans d’expérience dans le domaine du permis, les détaille :

• Âge minimum abaissé : L’examen du permis peut désormais être passé dès 17 ans, ce qui améliore la mobilité des jeunes, notamment en zone rurale.
• Petits excès de vitesse, plus de retrait de point : Pour les dépassements de moins de 5 km/h, il n’y a plus de perte de point. L’amende reste en vigueur.
• Permis numérique : Depuis le 14 février 2024, le permis peut être ajouté dans l’application France Identité et utilisé directement sur smartphone.

Démarches en ligne liées au permis de conduire :

• Stage de récupération de points près de Heyrieux : Trouvez un stage agréé par la préfecture de l'Isère sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/
• Application France Identité : Ajoutez votre permis numérique à l’application, avec votre carte d’identité : https://france-identite.gouv.fr/
• Consulter vos points et télécharger le RII : Le service "Mes points permis" vous permet d’accéder à votre solde et au relevé d'information intégral :https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/
• Examens et corrections d’erreurs : Inscription au code ou correction d’informations sur le permis via le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

 Attention :

 • Depuis le 1er janvier 2020, toutes les démarches relatives à l’achat, au port, au transport ou à la détention d'une arme à feu de catégorie B ou C sont centralisées par la Préfecture de l'Isère. La Sous-Préfecture ne traitant plus ces dossiers, il convient de s’adresser par voie postale à : Préfecture de l’Isère, Direction des sécurités, 12 place de Verdun, CS 71046, 38021 Grenoble CEDEX 1

 • Depuis le 1er juin 2019, toutes les démarches relatives aux associations (création, modification de statuts, dissolution) doivent être adressées par voie postale à : Direction Départementale de la Cohésion Sociale, 1 rue Joseph Chanrion, CS 20094, 38032 Grenoble CEDEX

Coordonnées de la mairie

Mairie d'Heyrieux
Place Paul Doumer
BP 28
38540 Heyrieux
Tél : 04 78 40 00 14
Mail : mairie@heyrieux.fr

Horaires d'ouverture

Les lundis de 9h à 12h et de 14h30 à 16h30
Les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h et de 14h30 à 16h30