Le site officiel de la commune d'Heyrieux
Démarches administratives
Rendez-vous aussi sur http://www.service-public.fr/formulaires/
Vous pourrez télécharger nombre de documents administratifs nécessaires à vos démarches.
Cartes d’identité :
La Mairie d'Heyrieux ne délivre plus de carte d'identité.
Pour établir une carte d'identité, il convient de se rapporocher des mairies qui ont la compétence des passeports.
Les demandes s'effectuent seulement sur RDV.
En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice "Pré-demande CNI" est mis en place pour une première demande de CNI ou un renouvellement.
La demande de CNI ou le renouvelement de celle-ci, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.
Passeports :
La Mairie d'Heyrieux ne délivre pas de passeport biométrique.
Pour établir un passeport biométrique, vous pouvez vous adresser au secrétariat des mairies suivantes :
- Mairie de BOURGOIN JALLIEU (tél. : 04.74.93.00.54)
- Mairie de l'ISLE D'ABEAU (tél. : 04.74.18.20.00)
- Mairie de VIENNE (tél. : 04.74.78.30.31)
- Marie de SAINT PRIEST (tél. : 04.72.23.48.48)
Un rendez-vous est obligatoire pour l'établissement d'un passeport biométrique.
Sorties de territoire :
Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sorties de territoire sont de nouveau obligatoires.
- Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire.
- Vous trouverez le formulaire CERFA n° 15646*01 sur le site www.service-public.fr et/ou de plus amples renseignements.
- Le formulaire doit être complété et signé par un titulaire de l'autorité parentale.
- L'autorisation de sortie du territoire est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quel que soit leur nationalité.
- L'autorisation de sortie de territoire est obligatoire pour tous les mineurs voyageant sans un titulaire de l'autorité parentale, c'est à dire s'il voyage seul ou avec un accompagnateur qui n'est pas le titulaire de l'autorité parentale.
- L'autorisation de sortie de territoire est exigible quel que soit le document de voyage présenté. La présentation du passeport ne dispense pas de sa production.
-Le mineur produit à l'appui de son autorisation de sortie du territoire une copie de la pièce d'identité du signataire.
Recensement Militaire
Le recensement militaire est obligatoire à l’âge de 16 ans pour les jeunes filles et les jeunes hommes.
Vous devez vous faire recenser en Mairie le mois de votre anniversaire en vous munissant du livret de famille de vos parents, de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si vous avez oublié de vous présenter en temps voulu, vous pouvez vous présenter en Mairie pour régulariser votre situation.
Certificat d'immatriculation
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes en ligne, sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.
Démarches des usagers auprès de la Sous-Préfecture
La Sous-Préfecture accueille chaque jour des usagers exclusivement sur rendez-vous.
Les usagers peuvent prendre rendez-vous sur le site de la Préfecture de l’Isère, « rubrique Mes démarches – prendre un rendez-vous ».
Si vous souhaitez contacter la Sous-Préfecture préalablement à la réalisation de votre démarche, vous pouvez le faire par courriel à l’adresse suivante : pref-question-spvienne@isere.gouv.fr
ou par téléphone au : 04.74.53.26.25 les mardi et jeudi de 14h à 16h.
Le recours au message électronique est à privilégier.
La Sous-Préfecture est compétente pour les démarches suivantes :
• les demandes de titre de séjour des personnes qui résident dans l’arrondissement de Vienne (premières demandes, renouvellement, duplicata, document de circulation des étrangers mineurs)
• le passage en commission médicale d’aptitude à la conduite pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool ou les stupéfiants et qui résident dans l'arrondissement de Vienne.
• la délivrance des relevés d'information du permis de conduire : la demande doit être adressée par courrier et accompagnée d'une copie du permis de conduire et d’une pièce d'identité ainsi que d'une enveloppe en recommandée avec accusé réception, libellée aux nom et adresse de l’usager.
Attention :
• Les demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation des véhicules sont désormais entièrement dématérialisées. Les démarches doivent être réalisées sur le site Internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : ants.gouv.fr
• Depuis le 1er janvier 2020, toutes les démarches relatives à l’achat, au port, au transport ou à la détention d'une arme à feu de catégorie B ou C sont centralisées par la Préfecture de l'Isère. La Sous-Préfecture ne traitant plus ces dossiers, il convient de s’adresser par voie postale à : Préfecture de l’Isère, Direction des sécurités, 12 place de Verdun, CS 71046, 38021 Grenoble CEDEX 1
• Depuis le 1er juin 2019, toutes les démarches relatives aux associations (création, modification de statuts, dissolution) doivent être adressées par voie postale à : Direction Départementale de la Cohésion Sociale, 1 rue Joseph Chanrion, CS 20094, 38032 Grenoble CEDEX
Coordonnées de la mairie
Mairie d'Heyrieux
Place Paul Doumer
BP 28
38540 Heyrieux
Tél : 04 78 40 00 14
Mail : mairie@heyrieux.fr
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h30-12h00/14h30-17h00
Le samedi des semaines impaires : 9h00-12h00
(sauf au mois d’août)
