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Permis d'aménager
- Demande de permis d'aménager : cerfa 13409*11
Permet de réaliser un aménagementr (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs)
Le dossier doit être déposé en 5 exemplaires à l'accueil de la Mairie (CERFA + pièces complémentaires)
Le délai d’instruction de votre dossier est de 3 mois
Coordonnées de la mairie
Mairie d'Heyrieux
Place Paul Doumer
BP 28
38540 Heyrieux
Tél : 04 78 40 00 14
Mail : mairie@heyrieux.fr
Horaires d'ouverture
Les lundis de 9h à 12h et de 14h30 à 16h30
Les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h et de 14h30 à 16h30
