Permet de réaliser un aménagementr (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs)
Le dossier doit être déposé en 5 exemplaires à l'accueil de la Mairie (CERFA + pièces complémentaires)
Le délai d’instruction de votre dossier est de 3 mois
Mairie d'Heyrieux
Place Paul Doumer
BP 28
38540 Heyrieux
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