Formulaire de demande de certificat d'urbanisme

Il permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné (CUa) et/ou de savoir si l’opération projetée est réalisable (CUb).

Cerfa 13410*06

Demande de certificat d’urbanisme à ramener en 2 exemplaires

Service d'instruction des autorisations d'urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt en ligne des demandes d'autorisations d'urbanisme est un nouveau service offert aux usagers via le lien suivant :https://norddauphine.geosphere.fr/guichet-unique

Coordonnées de la mairie

Mairie d'Heyrieux
Place Paul Doumer
BP 28
38540 Heyrieux
Tél : 04 78 40 00 14
Mail : mairie@heyrieux.fr

Horaires d'ouverture

Les lundis de 9h à 12h et de 14h30 à 16h30
Les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h et de 14h30 à 16h30