Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda)

cerfa 13703*10

Déclaration préalable pour un lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aména

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance

cerfa 13702*09

Déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...)

cerfa 13404*10

Le délai d’instruction de votre dossier est d’un mois

Service d'instruction des autorisations d'urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme est un nouveau service offert aux usagers via le lien suivant : https://norddauphine.geosphere.fr/guichet-unique

Coordonnées de la mairie

Mairie d'Heyrieux
Place Paul Doumer
BP 28
38540 Heyrieux
Tél : 04 78 40 00 14
Mail : mairie@heyrieux.fr

Horaires d'ouverture

Les lundis de 9h à 12h et de 14h30 à 16h30
Les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h et de 14h30 à 16h30