Le secrétariat de mairie peut délivrer les copies des actes de décès des personnes décédées à Heyrieux ou domiciliées à Heyrieux au moment de leur décès.
Une copie d’acte de décès est communicable à tout requérant.
Pour obtenir ce document, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et fournir les pièces scannées demandées justifiant votre identité
Votre demande en ligne sera traitée dans les meilleurs délais et l’acte vous sera adressé, par courrier postal, à votre domicile.
ATTENTION
Tous renseignements inexacts vous exposent à des sanctions prévues par les textes de loi pour fausse déclaration.
Les champs suivis d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Mairie d'Heyrieux
Place Paul Doumer
BP 28
38540 Heyrieux
Tél : 04 78 40 00 14
Mail : mairie@heyrieux.fr
Les lundis de 9h à 12h et de 14h30 à 16h30
Les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h et de 14h30 à 16h30
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