Permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)

cerfa 13406*11


Demande de permis d'aménager

Permet de réaliser un aménagementr (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs)

cerfa 13409*11


Le dossier doit être déposé en 5 exemplaires à l'accueil de la Mairie (CERFA + pièces complémentaires)

Le délai d’obtention est légalement de deux mois, une fois que le dossier est complet

Au-delà du délai légal, le permis de construire est considéré comme tacite.


Service d'instruction des autorisations d'urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt en ligne des demandes d'autorisations d'urbanisme est un nouveau service offert aux usagers via le lien suivant :https://norddauphine.geosphere.fr/guichet-unique



 

Coordonnées de la mairie

Mairie d'Heyrieux
Place Paul Doumer
BP 28
38540 Heyrieux
Tél : 04 78 40 00 14
Mail : mairie@heyrieux.fr


Horaires d'ouverture

Les lundis de 9h à 12h et de 14h30 à 16h30
Les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h et de 14h30 à 16h30