Commune d'Heyrieux

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Demande en ligne d'acte de décès

Le secrétariat de mairie peut délivrer les copies des actes de décès des personnes  décédées à Heyrieux ou domiciliées à Heyrieux au moment de leur décès.

Une copie d’acte de décès est communicable à tout requérant.

Pour obtenir ce document, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et fournir les pièces scannées demandées justifiant votre identité

Votre demande en ligne sera traitée dans les meilleurs délais et l’acte vous sera adressé, par courrier postal,  à votre domicile.

ATTENTION

Tous renseignements inexacts vous exposent à des sanctions prévues par les textes de loi pour fausse déclaration.

Les champs suivis d'un astérisque (*) sont obligatoires.


Demande en ligne d'acte de décès

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Rappel :
Il doit être décédé à Heyrieux ou domicilié à Heyrieux au moment de son décès.




(JJ/MM/AAAA)



(JJ/MM/AAAA)


Chaque utilisateur est seul responsable du contenu de sa correspondance. Sachez que ce formulaire sera envoyé par courrier électronique sans cryptage des informations.
Aucune confidentialité transmise sur le réseau internet n'est garantie.

Les informations demandées ont pour seuls destinataires les services de la mairie d' Heyrieux chargés de l'instruction de votre demande. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Elles ne seront utilisées que dans le cadre du traitement de votre demande.



 

Mairie

Coordonnées de la mairie

Mairie d'Heyrieux
Place Paul Doumer
BP 28
38540 Heyrieux
Tél. 04 78 40 00 14
Fax 04 78 40 09 71


Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi
8h30-12h00/14h30-17h00
Le samedi : 9h00-12h00
(sauf au mois d’août)


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