Commune d'Heyrieux

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Occupation temporaire du domaine public et déménagement

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour les travaux, chantiers et déménagements :

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Obligations : Toute occupation privative de la voie publique (emplacements de stationnement, chaussée, trottoirs…) est soumise à un permis de stationner nommé demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui donne lieu à l’élaboration d’un arrêté municipal temporaire

Démarche à suivre : formulaire dûment complété à déposer à l’accueil QUINZE jours avant la date d’occupation du domaine public



 

Mairie

Coordonnées de la mairie

Mairie d'Heyrieux
Place Paul Doumer
BP 28
38540 Heyrieux
Tél. 04 78 40 00 14
Fax 04 78 40 09 71


Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi
8h30-12h00/14h30-17h00
Le samedi : 9h00-12h00
(sauf au mois d’août)


CinémaTéléthon
 

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