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Le P.L.U. : le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme... Dessiner la Ville de demain.


AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE PLU

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme du 4 septembre 2017 au 4 octobre 2017.

 

Permanences de l'enquêteur publique en Mairie d'Heyrieux :

- mardi 5 septembre 2017 de 14h00 à 17h00

- samedi 16 septembre 2017 de 9h00 à 12h00

- vendredi 22 septembre 2017 de 9h00 à 12h00

- jeudi 28 septembre 2017 de 15h00 à 19h00

- mercredi 4 octobre 2017 de 14h00 à 17h00

 

Le dossier d'enquête publique est consultable en cliquant ICI

Observations sur le PLU transmises par voies électroniques consultable en cliquant ICI


Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ?

Le Plan Local d'Urbanisme a été instauré par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Le P.L.U. remplace le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.).
Plus ambitieux que le P.O.S., le P.L.U. est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Le P.L.U. comprend les documents suivants :

  • Le rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) : il exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement engagées par la commune. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement, afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les documents graphiques : ils délimitent les différentes zones.
    U : zones urbaines
    AU : zones à urbaniser
    A : zones agricoles
    N : zones naturelles et forestières

En cohérence avec les orientations définies dans le cadre du P.A.D.D., les documents graphiques font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…

  • Le règlement : il fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.
  • Les annexes : elles indiquent à titre d'information les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), et divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…

Pourquoi un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ?

Les P.O.S. datent de 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par les communes, les P.O.S. ne répondent plus aux mêmes exigences qu'il y a 35 ans. Les politiques urbaines d'après guerre ont dû faire face à l'explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l'expansion urbaine. En trois décennies, les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs… favorisant l'usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation.

Ce sont ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui ont guidé l'élaboration de la loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" avec la création du Plan Local d’Urbanisme.

Objectifs :

Rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.
Prendre en considération de nouvelles préoccupations :

  • le renouvellement urbain
  • l’habitat et la mixité sociale
  • la diversité des fonctions urbaines

les transports et déplacements.


Quelles sont les étapes de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ?

Pour une durée moyenne de 3 années, le document suivra les étapes suivantes :

  • Prescription : l'autorité compétente prescrit l'élaboration du P.L.U. et définit à la fois les modalités de la concertation avec le grand public et l'association avec les personnes publiques concernées.
  • Le préfet adresse à la collectivité un document qui présente l'ensemble des servitudes d'utilité publique touchant la commune ainsi que toutes les informations utiles à l'élaboration du P.L.U. Cette dernière est confiée à un bureau d'études et la commune conduit l'élaboration de son document, en associant les services de l'Etat.
  • Arrêté du projet : une fois le document finalisé et validé, il est arrêté par la collectivité par délibération du Conseil Municipal.
  • Enquête publique et rapport du commissaire enquêteur : à l'issue des remarques/observations et du rapport établi par le commissaire enquêteur, la commune peut apporter des modifications notamment pour prendre en compte l'ensemble des avis (la durée de l'enquête publique est d'un mois).
  • Approbation du P.L.U. par le Conseil Municipal.
  • Mesures de publicité obligatoires fixées par la loi, transmission au Préfet, puis application possible du P.L.U. après le délai légal d'un mois.

Document d’analyse présenté lors de la deuxième réunion publique de concertation du 16 juin 2015.

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