Commune d'Heyrieux

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ENQUETE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique portant sur l’autorisation pluriannuelle de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) pour l’irrigation de l’Est lyonnais dans 28 communes du Rhône et 4 communes de l’Isère.

 

Par arrêté préfectoral du 9 décembre 2019, la demande est soumise à une enquête préalable à autorisation environnementale dans les formes déterminées par le code de l’environnement.

Le projet consiste à assurer sur 32 communes via l’organisme unique de gestion collective porté par la chambre d’agriculture, une meilleure gestion de l’irrigation agricole et des ressources en eaux, notamment sur les zones considérées comme potentiellement déficitaires ; il fixe pour chaque irrigant un volume maximum prélevable annuel et révisable dans le cadre d’un plan de répartition, tenant compte des incidences et impacts des prélèvements sur la ressource.

L’autorisation se substituera à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements d’eaux pour l’irrigation existante au sein du périmètre.


Cette enquête est ouverte du 2 janvier 2020 à 8h00 au 31 janvier 2020 à 16h30.

 

Le dossier est consultable à l’accueil de la Mairie d’Heyrieux aux jours et heures d’ouverture et en version électronique sur le site https://www.registre-numerique.fr/ougc-el-69_

Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l’enquête :

-       sur le registre d’enquête en Mairies de Genas, Saint Bonnet de Mure, Saint Symphorien d’Ozon et Janneyrias

-       par courrier adressé à : M. le Commissaire-enquêteur « OUGC EST Lyonnais » à l’adresse de la Mairie de Saint Bonnet de Mure

-       par courriel : rf/euqiremun-ertsiger/liam//96-le-cguo

-       sur registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/ougc-el-69_

 

M. GIRIN, Commissaire enquêteur sera à la disposition du public lors de permanences :

-    le mardi 7 janvier 2020 de 15h00 à 17h00 en Mairie de Janneyrias

-       le jeudi 16 janvier 2020 de 9h30 à 11h30 en Mairie de Saint Symphorien d’Ozon

-       Le lundi 20 janvier 2020 de 15h00 à 17h00 en Mairie de Genas

-       le vendredi 31 janvier 2020 de 14h30 à 16h30 en Mairie de Saint Bonnet de Mure

 


[17/12/2019]

 


 

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